Jocelyne Chargueraud

De: Chargueraud (Jocelyne), épouse Luya
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chargueraud (Jocelyne), veuve Luya
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
JORFTEXT000000534305(source JORF)
désignation
01 Décembre 199001/12/1990